<h1>AGB en français</h1>

AGB en français

Conditions Générales de Vente

§1 Champ d'application

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise slacktivity.ch GmbH et de ses clients dans le cadre de la vente des biens et servcies proposées sur le site internet www.slacktivity.fr.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par slacktivity.ch GmbH.

slacktivity.ch GmbH se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

§2 Offre et conclusion de contrat

Les caractéristiques des biens et services exposées sur le site internet www.slacktivity.fr, en particulier les dessins, illustrations, photos, mesures, poids et autres prestations ne sont qu'indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf si expressément indiqué.

Les commandes passées auprès de slaktivity.ch GmbH sont considérées comme contractuelles uniquement après l'établissement par écrit d'une confirmation de commande. Un accusé de réception de la dite commande n'est délivré que sur demande faite par le client.

Toute commande de bien ou service implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où le client se retrouve dans l'impossibilité d'honorer la facture relative à sa commande, slacktivity.ch GmbH est dégagée de toute obligation de livraison.

§3 Frais de livraison

Sauf indication contraire, les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison.

§4 Livraison

Sauf autre accord écrit préalable, la livraison s'effectue de l'entrepôt de slacktivity.ch GmbH à l'adresse indiquée par le client. Les délais et dates de livraison ne sont pas contractuels, sauf dans le cas où un accord écrit a été expressément établi. Les indications concernant délais et dates de livraison données par slacktivity.ch GmbH s'appliquent sous réserve d'une livraison correcte et à temps de slacktivity.ch GmbH par ses fournisseurs et fabricants.

Dans le cas où une livraison n'est pas possible, soit parce-que le client est absent alors que dates et heures de livraison ont été communiqués suffisamment tôt, soit parce que les dimensions du bien commandé excèdent les dimensions de la porte d'entrée, de la porte du logement ou de la cage d'escalier, les frais de la livraison infructueuse ainsi que d'un éventuel retour restent entièrement à la charge du client.

§5 Prix

Tous les prix indiqués comprennent la TVA de 8%.

§6 Réserve de propriété

Les biens vendus restent propriété de slacktivity.ch GmbH jusqu'au complet règlement de la facture.

§7 Garantie

Sauf autre accord écrit préalable, les biens bénéficient d'une garantie de un an à partir de la date de livraison, couvrant leur non-conformité à la commande ainsi que tout vice caché provenant d'un défaut de fabrication les affectant et les rendant impropre à l'utilisation. Cette garantie est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des biens. Dans le cas où le client ne suit pas les indications d'utilisation, de montage, d'entretien et de stockage données par slacktivity.ch GmbH, toute garantie est exclue. De même, toute modification matérielle ou changement de pièces contre des pièces non originales, pour autant qu'il puisse être démontré que la défaillance résulte de ce fait, rend la garantie caduque. La garantie ne couvre pas non plus les défaillances résultant d'une mauvaise utilisation, stockage ou manipulation, résultant d'une négligence ou défaut d'entretien de la part du client, ainsi que résultant d'une usure normale du bien. Des variations négligeables des propriétés décrites ne donnent pas droit à une garantie.

Le droit de garantie ne peut être exercé que par le client lui-même et ne peut pas être transféré à un tiers.

§8 Conformité des installations pour slackline

Il tient au client ou à la personne responsable du site au sein duquel les slacklines seront utilisées, de s'assurer que les infrastructures (murs, douilles et poteaux, etc.) destinées à l'amarrage des slacklines puissent supporter des charges au moins deux fois plus élevées que celles indiquées par slacktivity.ch GmbH.

§9 Droit de retour

Pour tout retour de bien, il est nécessaire que la pièce ou l'appareil défectueux soit accompagné d'une copie de la facture correspondante et renvoyé à slacktivity.ch GmbH, les frais de retour restant à la charge du client. Le remplacement de pièces, d'installations ou d'appareils ne donnent en aucun cas droit à une prolongation de la durée de la garantie.

§10 Paiement

Sauf autre accord écrit préalable, les factures émises sont à payer, soit en liquide lors de la livraison, soit par versement ou virement dans un délai de 20 jours à compter de la date de facturation , la livraison restant à la charge du client, par colis postal, transporteur ou véhicule privé.

Le paiement est considéré comme réalisé uniquement lorsque slacktivity.ch GmbH peut effectivement disposer du montant. Dans le cas où le client n'honore pas la facture dans le délai alloué, slacktivity.ch GmbH est en droit de facturer des intérêts à un taux de 5%, et ceci à compter de la date de fin dudit délai. Dans le cas ou des dommages imputables à un retard de paiement peuvent être démontrés, slacktivity. GmbH fera valoir ses droits. Par ailleurs, aussi longtemps qu'un défaut de paiement subsiste, slacktivity.ch GmbH est autorisée à rompre le contrat et exiger le retour du bien ainsi que d'éventuels dommages et intérêts.

Toutes créances sont exigibles immédiatement, soit dans le cas où le client se retrouve en retard de paiement ou ne respecte pas les clauses du contrat, soit dans le cas où slacktivity.ch GmbH aurait connaissance de circonstances affectant la solvabilité du client, notamment défaillance financière, ou attente d'un règlement judiciaire ou procédure de liquidation . Dans ces cas, slacktivity.ch GmbH est en droit d'interrompre toute livraison en cours et peut exiger un paiement anticipé ou un dépôt de garantie avant livraison.

§11 Responsabilité

slacktivity.ch GmbH décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation des biens livrés.

Le droit à des dommages et intérêts, survenant d'une impossibilité de prestations, d'une rupture de contrat, d'une erreur lors de la conclusion du contrat, ou d'actes illicites ne peut en aucun cas être revendiqué auprès de slacktivity.ch GmbH, ni auprès de ses agents d'exécution ou ses préposés, pour autant qu'aucune action intentionnelle ou involontairement inexacte de la part de slacktivity.ch GmbH ne puisse être démontrée.

§12 Article 12. Protection des données

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, slacktivity.ch GmbH est autorisée, dans le strict cadre d'opérations commerciales, à faire usage des données du client, qu'elles soient obtenues directement auprès de ce dernier ou auprès d'un tiers.

Les données personnelles du client sont traitées de façon confidentielle et ne sauraient en aucun cas être transmises à des tiers.

§13 Droit applicable et langue du contrat

De convention expresse entre slacktivity.ch GmbH et le client, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit suisse. Ce texte ayant été traduit de l'allemand en français, le texte allemand fait foi en cas de litige.

slacktivity.ch GmbH, Engi, le 25 janvier 2013
(traduit de l'allemand en français le 10 décembre 2013)